Subventions
Définition
La subvention est une contribution financière directe par voie de donation afin de financer, dans un objectif d’intérêt général, soit une action effectuée par un bénéficiaire, soit de manière ponctuelle le fonctionnement d’un bénéficiaire.
La subvention est versée à un bénéficiaire déterminé en vue de la réalisation d’une activité d’intérêt général ou d’un projet d’intérêt général, sans contrepartie directe pour Mercator Océan.
Législation applicable et critères d’éligibilité
Le Règlement des Subventions de Mercator Océan s’applique pour l’attribution des subventions, et sera complété le cas échéant par les règlements et autres documents applicables du bailleur de fonds.
L’attribution d’une subvention à un organisme est conditionnée par le respect des règles listées ci-dessous:
- Transparence : l’ensemble des informations pertinentes nécessaires pour permettre aux bénéficiaires potentiels d’obtenir des informations exactes et en temps voulu sur les actions réalisées seront publiées sur les supports dédiés.
- Égalité de traitement : Aucun traitement de faveur ne peut être accordé à un bénéficiaire potentiel dans le cadre d’une procédure d’octroi de subvention sur financement européen.
- Non-profit : Les subventions n’ont pas pour objet ni pour effet de donner lieu à profit et doivent se limiter au montant nécessaire pour équilibrer les revenus et les dépenses du budget de l’action.
- Non-rétroactivité : Le subventionnement de Mercator Océan ne peut être utilisé pour financer des actions qui ont déjà été achevées et qui se sont donc avérées réalisables sans l’aide financière de Mercator Océan.
- Absence de cumul d’octroi de subvention et de double financement : chaque bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule subvention par projet et, en aucun cas, les mêmes coûts ne doivent être financés par différentes sources.
Subventions ouvertes
Référence
Nom de l'appel
Délai de soumission
Comment postuler ?
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis la page dédiée à la subvention (voir ci-dessus la liste des subventions ouvertes), via le site grants-mercator-ocean.achatpublic.com ou sur le site web du projet. Les candidats sont invités à soumettre, avant la date limite indiquée, un dossier de candidature complet et une proposition technique sur le site Achatpublic.com.
Seuls les candidats répondant aux critères d’éligibilité précisés dans le dossier de candidature verront leur dossier analysé par un jury d’experts et pourront se voir attribuer une subvention sur la base de critères prédéfinis dans le dossier d’appel à propositions. Les résultats seront publiés sur le site web du projet.